J.O. 123 du 28 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er avril 2005 portant acceptation d'un legs consenti à l'Etat

NOR : BUDL0500051A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er avril 2005, est accepté, sous bénéfice d'inventaire, le legs consenti en faveur de l'Etat par M. Colas (René).